Combien la France verse-t-elle, combien récupère-t-elle ?

La France est le deuxième contributeur net après l'Allemagne, pour environ 0,3 % de son revenu national brut. Le solde net finance la PAC (dont la France reste l'un des principaux bénéficiaires), les fonds de cohésion vers les régions moins développées, la recherche, et le remboursement du plan de relance.

Contributeurs et bénéficiaires nets, cadre financier par cadre financier

Voici le cumul sur les sept années du cadre 2014-2020, la seule période pour laquelle des données consolidées par pays sont publiées.

Le cadre 2021-2027 change la donne

Basculement majeur : le plan de relance, financé par emprunt commun et non par les contributions nationales, redistribue 338 Md€ selon une clé fondée sur l'impact de la pandémie. L'Espagne et l'Italie deviennent les premiers bénéficiaires en volume, position qu'elles n'occupaient pas en 2014-2020. La France, elle, reste avant tout un bénéficiaire agricole : la PAC représente à elle seule la moitié de ses retours.

Commission européenne, EU spending and revenue 2014-2020 et notes de pré-allocation 2021-2027.

La trajectoire française, décennie par décennie

La France est le deuxième contributeur net de l'Union, derrière l'Allemagne : solde net de −9,3 Md€ en 2023, soit −0,33 % de son revenu national brut, contre −19,8 Md€ pour l'Allemagne, −6,3 Md€ pour les Pays-Bas et −6,0 Md€ pour l'Italie. Elle est simultanément le deuxième bénéficiaire en volume derrière la Pologne, avec 16,5 Md€ de dépenses européennes reçues en 2023, dont 9,5 Md€ — 58 % — au titre de la politique agricole.

Le passage d'un solde proche de l'équilibre à un déficit net de 8 à 10 Md€ par an est confirmé : −7 Md€ en 2018, −9,3 Md€ en 2023. Mais la trajectoire n'est pas linéaire : la contribution baisse en exécution de 2021 à 2024, avant de remonter fortement en 2026-2027 sous l'effet du remboursement du plan de relance. Une présentation en hausse continue serait inexacte.

Que rapporte le marché unique par rapport à ce qu'il coûte ?

Gains de PIB : le marché unique génère un gain de 6,6 % à 8,2 % de PIB réel pour l'UE selon le contrefactuel retenu. Le commerce intra-UE représente 52,8 % du commerce de biens de la France.

Gains par habitant : l'étude Bertelsmann chiffre à 1 074 € par habitant et par an le gain pour la France (moyenne UE : 840 €).

Rapproché du solde net budgétaire (environ 130-150 € par habitant), le bénéfice estimé dépasse largement le coût net. Mais les deux mesures ne sont pas comparables : l'une mesure des transferts budgétaires, l'autre des gains de PIB liés au commerce.

Qui décide quoi ?

Compétences exclusives de l'UE (art. 3 TFUE) : union douanière, concurrence du marché intérieur, politique monétaire de la zone euro, ressources marines, politique commerciale commune.

Compétences partagées (art. 4 TFUE) : marché intérieur, cohésion, agriculture, environnement, consommateurs, transports, énergie, espace de liberté-sécurité-justice, recherche.

Restent nationaux : fiscalité directe (IR, IS — la TVA relève du marché intérieur), organisation et financement de la sécurité sociale, programmes scolaires, défense, sécurité intérieure, nationalité.

Que peut réellement faire un président contre une règle européenne ?

Beaucoup moins qu'il n'est promis en campagne, une fois la règle adoptée. Cinq leviers, par efficacité décroissante :

1. Négocier en amont au Conseil — majorité qualifiée pour la plupart des textes, mais unanimité, donc veto possible, pour la fiscalité, la politique étrangère et l'élargissement. C'est là qu'est le vrai pouvoir.
2. Invoquer l'identité constitutionnelle — le Conseil d'État l'a fait dans l'arrêt French Data Network du 21 avril 2021. Option étroite : elle ne vaut que si un principe constitutionnel exprès n'a pas d'équivalent en droit de l'UE.
3. Ne pas s'exécuter et subir une procédure en manquement, avec astreintes prononcées par la CJUE.
4. Renégocier les traités — unanimité des 27 plus ratification. Long et incertain.
5. Article 50 — sortie de l'Union.

Que coûterait une sortie de l'euro ?

Thèse favorable (Jacques Sapir) : une dévaluation restaurerait la compétitivité-prix, le coût de sortie serait faible.

Objection technique du CEPII, la plus substantielle : la France ne se dévaluerait que vis-à-vis de quatre pays de la zone euro (Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg) tout en s'appréciant face aux quatorze autres. Résultat : 55 % des exportations françaises deviendraient plus chères et seulement 45 % gagneraient en compétitivité. Effets sectoriels contrastés — agriculture affaiblie, tourisme renforcé, industrie manufacturière pénalisée par le renchérissement des importations.

Analogie Brexit : une étude commandée par la Mairie de Londres chiffre le coût à 140 Md£ de valeur ajoutée perdue en 2023.

Quelle part des normes vient de l'UE ?

Le chiffre de 80 % ne résiste pas à la vérification. Sur 1999-2008, lois et ordonnances confondues : 7,35 % des articles législatifs transposaient effectivement du droit européen (1 404 sur 19 094), et moins de 10 % des lois avaient une part significative de transposition.

Par domaine, l'européanisation est très inégale : agriculture 63,6 % des lois concernées, économie 48,3 %, écologie 46,7 % — contre affaires étrangères 0,4 %, défense 0 % et éducation 0 %.